Le texte qui fait foi est en français. النسخة المعتمدة بالفرنسية. N-nassa l-mo3tamda b français.

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions décrivent l'usage de Nawba, logiciel de prise de rendez-vous destiné aux cabinets de santé au Maroc. Elles ne constituent pas un conseil juridique. L'identité de l'éditeur (raison sociale, siège, identifiant d'entreprise) doit être complétée avant une exploitation commerciale. Elle est marquée comme manquante sur les mentions légales.

Rôles

Le cabinet est responsable du traitement des données de ses patients au sens de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Nawba agit comme sous-traitant : hébergement de l'agenda, tenue des créneaux, et enregistrement des messages demandés par le cabinet.

Ce que Nawba ne fait pas

Nawba ne constitue pas un dossier médical. Aucune note clinique, aucun compte rendu, aucun résultat n'est prévu. Il n'y a pas d'avis ni de classement entre praticiens. L'annuaire, lorsqu'il est affiché, est une liste alphabétique des cabinets dont la réservation est ouverte.

Compte, essai et prix

L'ouverture d'un cabinet ouvre un essai de 30 jours. Ensuite l'accès passe en lecture seule jusqu'à l'activation d'un abonnement. Les prix hors taxe sont de 249 DH par mois, 2490 DH par an, ou 199 DH par mois pour les cinq premiers cabinets, ce dernier prix restant bloqué douze mois. Un paiement fondateur d'un mois ouvre un mois d'accès, pas une année. Le règlement se fait par virement ou en espèces. L'activation est manuelle et suit le nombre de mois payés.

Patients

La réservation en ligne exige un consentement, un téléphone ou un email vérifié, et le respect des règles du motif (préavis, horizon, nouveaux patients, plafond, blocage après absences répétées). L'annulation en ligne s'arrête au délai fixé par le cabinet.

Messages

Tant que le fournisseur de messages est en mode journal, Nawba n'envoie ni SMS ni WhatsApp. Le texte est conservé pour le quota. Un lien wa.me peut être ouvert par le secrétariat sur son téléphone si le patient a laissé un numéro. Lorsque le mode développement des codes est actif, le code s'affiche à l'écran : ce n'est pas une preuve d'envoi.

Transfert

Les données nécessaires au service peuvent être hébergées dans l'Union européenne. Le patient en est informé au moment du consentement. Le cabinet reste responsable de la déclaration auprès de la CNDP lorsque la loi l'exige.